Les conditions générales de service

PREAMBULE

Le site www.avigora.com est un site internet spécialisé dans la voyance proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations de conseillers professionnels indépendants. Il est toutefois précisé que la visite du site www.avigora.com est gratuite.

Le site internet www.avigora.com est édité par la Société SA EDAGORA (ci-après EDAGORA), Société Anonyme, au capital de 51.468,00 €uros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 491 430 526, ayant son siège social 192 rue Legendre 75017 Paris.

L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine.

Il a pleinement conscience qu'en cochant la case « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de service" lors de la création du compte, il accepte l'ensemble des conditions ci-après.

IMPORTANTToute utilisation du site www.avigora.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Service.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, la signification suivante :

• « CONDITIONS GENERALES DE SERVICE » ou « CGS » : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
• « CONSEILLERS » : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle forte en ésotérisme, art divinatoire et qualité de vie, ayant conclu un contrat de CONSEILLER avec EDAGORA et ouvert un compte « CONSEILLER » sur le SITE.
• « CONSULTATION » : désigne la mise en relation, sans échange des coordonnées réciproques, du client et du CONSEILLER pour une durée déterminée. Plusieurs modes de CONSULTATION sont proposées sur le SITE : soit par messagerie instantanée dite « chat » soit par téléphone soit par tout autre moyen audiovisuel et/ou électronique approprié autorisé par le CONSEILLER. Les CONSULTATIONS sont réalisées par des CONSEILLERS sélectionnés par EDAGORA suivant des critères éthiques et professionnels stricts, les CONSEILLERS étant par ailleurs signataires de la Charte qualité accessible sur le SITE. Il est enfin précisé que les CONSULTATION réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical.
• « TIRAGE » : désigne le choix de plusieurs cartes issues d'un jeu de tarot par l'UTILISATEUR et la mise à disposition de l'interprétation de ce TIRAGE sous forme de texte et d'images.
• « MEMBRES » : désigne les personnes qui ont créé un compte « MEMBRE » afin de bénéficier des PRESTATIONS sur le SITE.
• « PARTIES » : désigne la Société EDAGORA, éditrice du site internet www.avigora.com et tout utilisateur.
• « PRESTATIONS » : désigne les services proposés par la Société EDAGORA permettant aux MEMBRES de consulter des CONSEILLERS via une plateforme web et/ou téléphonique et les services permettant aux MEMBRES de réaliser des TIRAGES, gratuits ou payants, via une plateforme web et/ou téléphonique.
• « SITE » : désigne le site internet édité par EDAGORA et accessible à l’adresse http://voyance.avigora.com
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne se connectant au site internet www.avigora.com.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGS ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les CONSEILLERS et les MEMBRES accèdent et utilisent le SITE.

EDAGORA pourra modifier à sa seule initiative et à tout moment les présentes CGS. Les UTILISATEURS seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur 1 mois après leur mise en ligne sur le SITE

Pour les MEMBRES inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant MEMBRE.

Si le MEMBRE inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refuse d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux CGS, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article RESILIATION dans un délai de un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGS. Passé ce délai de un (1) mois, les nouvelles CGS sont réputées acceptées par le MEMBRE à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION

Il est rappelé que l'inscription est réservée aux personnes majeures uniquement.

Le MEMBRE déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des PRESTATIONS et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

La CONSULTATION des CONSEILLERS est réservée aux MEMBRES inscrits sur le SITE. Les UTILISATEURS ont la possibilité de s’inscrire comme MEMBRES sur la page http://voyance.avigora.com/monavigora/inscription/# en fournissant les informations requises à cet effet.

Les UTILISATEURS s’engagent à n’ouvrir qu’un seul compte. A défaut, EDAGORA décline toute responsabilité en cas de surconsommation notamment induite par la multiplication de comptes pour un seul UTILISATEUR devenu MEMBRE.

3.1. Renseignements fournis par le MEMBRE

Les UTILISATEURS qui souhaitent devenir MEMBRE garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conforme à la réalité.

Dans le cas où le MEMBRE fournirait des informations inexactes, EDAGORA pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et lui refuser l’accès au SITE et aux PRESTATIONS.

Par ailleurs, toute modification des données communiquées par les MEMBRES lors de l’ouverture d’un compte fera l’objet d’une information à EDAGORA.

3.2. Modalité d’accès

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque MEMBRE dispose d'un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel et, en conséquence il ne doit être ni communiqué ni partagé avec quiconque.

Dans le cas où un MEMBRE diffuserait ou utiliserait ses données et son mot de passe de façon contraire à leur destination, EDAGORA pourra résilier de plein droit le compte du MEMBRE sans mise en demeure préalable ; ce que le MEMBRE accepte expressément.

Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation de ses données d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de MEMBRE, qu'elles soient frauduleuses ou non. C’est pourquoi, le MEMBRE garantit EDAGORA contre toute demande faite à ce titre.

En effet, il est rappelé qu’EDAGORA n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque MEMBRE. Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, EDAGORA ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il devra immédiatement en avertir EDAGORA.

Le SITE est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'incidents techniques ou d'interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du SITE.

EDAGORA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre des UTILISATEURS ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du SITE.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRESTATIONS

Dans le cadre d’un objectif de parfaite transparence, EDAGORA propose aux MEMBRES un système de paiement en ligne entièrement sécurisé permettant de contrôler a priori le montant de chaque CONSULTATION par un système de plafonnement en assurant que seul le montant réel de la CONSULTATION sera prélevé.

Ainsi plusieurs formules sont proposées au MEMBRE qui souhaite une CONSULTATION :

• La « Formule Liberté » : dans cette hypothèse le MEMBRE est facturé à la seconde près de durée de la consultation.
• Le « Forfait une question » : dans cette hypothèse le MEMBRE est facturé le montant d’un forfait de 10 minutes au moins, les minutes supplémentaires éventuelles étant facturées comme dans le cas de la formule liberté.
• Le « Forfait un domaine » : dans cette hypothèse le MEMBRE est facturé le montant d’un forfait de 30 minutes au moins, les minutes supplémentaires éventuelles étant facturées comme dans le cas de la formule liberté.

Edagora propose également aux MEMBRES des TIRAGES basés sur la tradition du tarot de Marseille.

Les Prix des PRESTATIONS sont indiqué en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande de CONSULTATION par le MEMBRE.

En l’absence de contestation de la part du MEMBRE qui s’est vu facturer une PRESTATION dans les vingt quatre (24) heures, celle-ci sera considérée comme définitivement acceptée et ne pourra plus donner lieu à une quelconque contestation ; ce que le MEMBRE accepte expressément.

Pour permettre au MEMBRE de contrôler ses consommations EDAGORA impose une limite de consommation fixée à 350 Euros TTC par semaine et par compte utilisateur. Ce système de plafonnement permet également au MEMBRE de modifier librement cette limite de consommation par l’utilisation d'un "curseur", étant précisé que celle-ci ne pourra dépasser 500 Euros TTC par semaine et par compte utilisateur.

4.1 Règlement des PRESTATIONS par le MEMBRE

Le règlement des PRESTATIONS sera directement effectué par les MEMBRES auprès d’EDAGORA, par carte bancaire via paiement sécurisé tel que décrit ci-après. Le montant à régler correspond à la formule choisie par le MEMBRE et ne peut dépasser le plafond qu’il a lui-même fixé préalablement à son engagement.

EDAGORA s’engage à ne facturer que le montant réel de chaque CONSULTATION effectuée.

4.2 Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, EDAGORA fait appel à l'opérateur "OGONE". Ogone est, en Europe, l’un des principaux opérateurs de services de paiement pour le e-commerce et la vente à distance, avec plus de 20 000 clients répartis dans 35 pays.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le Code de vérification est demandé au MEMBRE lors de ses achats en ligne. Ce numéro, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire.

4.3 Rétractation

Les MEMBRES disposent d’un délai de rétractation de sept jours francs conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation.

EDAGORA s’engage à rembourser au MEMBRE se rétractant le montant versé pour la CONSULTATION et/ou pour un TIRAGE sous réserve que celle-ci et/ou celui-ci ne soit pas intervenu ou commencé en application de l’article L.121-20-2 du même Code, ce que le MEMBRE accepte expressément.

En cas de remboursement, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la rétractation.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1 Obligations générales des UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGS.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard d’EDAGORA et des autres UTILISATEURS.
• Etre honnête et sincère dans les informations fournies à EDAGORA et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS.
• Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits d’EDAGORA et des autres UTILISATEURS.
• Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGS et ne pas chercher à détourner ses principes de fonctionnement (par exemple en multipliant l’ouverture de comptes pour contourner le système de plafonnement des consommations mis en place par EDAGORA)
• Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal.
• Ne pas détourner la finalité du SITE à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants sans l’accord d’EDAGORA.
• Plus particulièrement, les MEMBRES s’engagent à ne pas contacter les CONSEILLERS autrement que par l’intermédiaire du SITE, et réciproquement.
• Respecter la vie privée des autres UTILISATEURS et la confidentialité des échanges avec ces derniers.
• Ne pas détourner les UTILISATEURS du SITE vers un autre site, ou un service concurrent.
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre par EDAGORA.

Obligations particulières des MEMBRES liées aux commentaires et à la notation des CONSEILLERS

EDAGORA permet aux MEMBRES de noter et de commenter les prestations fournies par les CONSEILLERS. Chaque MEMBRE s’engage à noter et commenter les CONSEILLERS en toute bonne foi.

Les avis et critiques qu’EDAGORA décide de publier n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de voyance.avigora.com.

En donnant leur avis sur le SITE, les MEMBRES cèdent expressément et gracieusement à titre non exclusif à EDAGORA tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support présent ou à venir, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle selon les législations en vigueur.

Lorsque les MEMBRES communiquent leur avis sur la prestation d’un CONSEILLER, ils s’engagent, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Il est rappelé que le MEMBRE est seul et unique responsable des propos tenus dans son avis. Chaque MEMBRE donnant un avis garantit EDAGORA contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de cet avis sur le SITE. Le MEMBRE assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

EDAGORA se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment les avis des MEMBRES qui ne respecteraient pas la charte qualité et les règles de courtoisie, sans avoir à en informer préalablement le MEMBRE, ce que ce dernier accepte expressément.

EDAGORA se réserve également la possibilité discrétionnaire d'adapter ou de traduire en toute langue les avis des MEMBRES sur son SITE.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (notamment les interviews des CONSEILLERS et les articles) contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive d’EDAGORA ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d’EDAGORA ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Il en va ainsi notamment de l'utilisation de l'un de ces éléments à titre de méta-tags, liens hypertextes, noms de domaine etc.

Les droits d'utilisation concédés par EDAGORA aux UTILISATEURS sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, DVD-ROM etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par les UTILISATEURS est interdite sans l'autorisation d’EDAGORA.

Chaque UTILISATEUR s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le SITE.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

7.1. Liens html vers d'autres sites

Le SITE contient des liens vers des sites de partenaires dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires.

EDAGORA n'exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n'assume donc, aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu'ils proposent.

EDAGORA ne pourra donc être tenue pour responsable des dommages liés à l'utilisation du site du partenaire.

7.2. Liens html vers le site www.avigora.com

EDAGORA est tenue à mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre des PRESTATIONS. Il appartient aux UTILISATEURS d’apporter la preuve de la faute d’EDAGORA pour mettre en cause sa responsabilité, ce dernier étant soumis à une obligation de moyen.

En aucun cas, la responsabilité d’EDAGORA ne saurait être recherchée lorsqu’il y a faute, négligence, omission ou défaillance de l’UTILISATEUR.

EDAGORA ne répond en aucun cas des dommages indirects tels que, par exemple, tout préjudice d’un tiers, ou toutes actions intentées par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, liés aux PRESTATIONS.

EDAGORA décline toute responsabilité quant au contenu des CONSULTATIONS fournies via son SITE.

Par ailleurs, EDAGORA ne garantit ni la qualité ni la continuité de la prestation des CONSEILLERS. L’utilisation de la plate-forme AVIGORA se fait sous l´entière responsabilité des UTILISATEURS. En conséquence, chaque MEMBRE inscrit sur le SITE renonce à toute poursuite à l’encontre d’EDAGORA en cas de mauvais fonctionnement du SITE.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent expressément que le SITE est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de EDAGORA et que son utilisation se fait sous votre entière responsabilité.

EDAGORA ne garantit pas que le SITE, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des UTILISATEURS, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le SITE ne contiendra aucun virus.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès et l’utilisation aux services sont à la charge exclusive des UTILISATEURS, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Il appartient aux UTILISATEURS de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Les UTILISATEURS sont seuls redevables de leurs prix.

Les UTILISATEURS disposent des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel.

Pour tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du SITE EDAGORA ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Aucun conseil et aucune information donnés par EDAGORA à ses UTILISATEURS ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes CGS.

EDAGORA ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de détérioration du matériel informatique des MEMBRES résultant d'un virus ou de toutes autres contaminations informatiques.

C'est donc à l'UTILISATEUR du SITE qu'il revient de mettre en œuvre toutes les mesures destinées à la protection de ses propres données et/ou matériels et/ou logiciels.

En aucune manière EDAGORA ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation du SITE.

ARTICLE 9 : DESINSCRIPTION

9.1 Désactivation du compte

Par mesure de sécurité et de performance de la qualité des services proposés sur son SITE, EDAGORA pourra désactiver les comptes des MEMBRES qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à six (6) mois.

Le MEMBRE sera informé, par courrier électronique, de la prochaine désactivation de son compte.

9.2 Radiation

En cas de manquement aux présentes CGS par le MEMBRE, EDAGORA se réserve le droit de l’exclure du SITE après mise en demeure restée sans effet cinq (5) jours à compter de sa réception. Le MEMBRE renonce à toute contestation de sa radiation du SITE et à toute action en responsabilité à ce titre.

9.2 Cas particulier

Le CONSEILLER est libre de mettre fin à tout moment à une CONSULTATION facturée à la minute. Dans ce cas, EDAGORA s’engage à ne facturer que le montant correspondant à la durée exacte de la consultation.

ARTICLE 10 - PROTECTIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

EDAGORA s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".

Conformément à ladite loi, EDAGORA a déclaré à la Commission Informatique et Libertés les traitements effectués sur le SITE ; cette déclaration portant le numéro 1197031.

Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique) fournies par les UTILISATEURS ne sont pas communiquées à des tiers.

Par ailleurs, afin d’améliorer la qualité des PRESTATIONS proposées à ses MEMBRES et d’assurer un service de modération, EDAGORA procède à l’enregistrement des CONSULTATIONS. La finalité de ces enregistrements est notamment de contrôler que les CONSEILLERS respectent la Charte qualité publiée sur le SITE à l’adresse http://voyance.avigora.com/voyance-qualite/.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service clientèle : contact@avigora.com. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Les UTILISATEURS reconnaissent en outre être avisés de l'implantation d'un "cookie" dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le SITE (informations fournies, pages consultées, date et heure de la CONSULTATION, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

Les UTILISATEURS déclarent être informés que ce cookie ne permet pas à EDAGORA de les identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le SITE (les pages consultées, la date et l'heure de la CONSULTATION, etc.) qu’EDAGORA pourra lire lors des visites ultérieures.

EDAGORA informe les UTILISATEURS qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Dans le cas ou LES UTILISATEURS s'opposent à l'enregistrement des cookies, EDAGORA ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement de l'ensemble des fonctionnalités du SITE.

Le SITE pourra utiliser des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires.

Ces partenaires peuvent être amenés à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du SITE. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d’identifier personnellement les UTILISATEURS.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’UTILISATEUR et EDAGORA.

Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGS, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGS, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.